Médiathèques d'Athis Val de Rouvre

Athis de l’Orne

14 rue Guy Velay - Athis de l'Orne - 61430 ATHIS VAL DE ROUVRE

Tél. 02 85 29 82 53

Ségrie Fontaine

1 rue de la Fontaine secrète - Ségrie Fontaine - 61100 ATHIS VAL DE ROUVRE

Tél. 02 33 64 09 41

Adresse email

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Plan d'accès Google Maps

Règlement intérieur

Article 1. – Les médiathèques du Val de Rouvre, Athis de l’Orne et Ségrie Fontaine, sont des services publics ouverts à tous. Leur rôle est de permettre l’accès aux loisirs, à l’information, à la recherche documentaire, à l’éducation permanente et à l’activité culturelle de la population. Elles favorisent la citoyenneté.

Article 2. - L’accès aux médiathèques et la consultation sur place des documents sont libres et gratuits. Les médiathèques proposent des animations culturelles et numériques sur le territoire.

Article 3. - L’accès Internet est gratuit et régi par la Charte d’utilisation d’internet mise à la disposition de tous. L’utilisation de cet accès doit se faire dans le respect de la législation française. Il se fait à titre individuel et selon les plages de temps disponibles ; il peut être limité notamment vis-à-vis des enfants.

Le personnel est habilité à restreindre la navigation aux seuls sites licites et conformes à l’éthique du service public. La consultation de sites faisant l’apologie de la violence, de discriminations, de pratiques illégales, pornographiques ou portant atteinte à la dignité humaine est interdite et peut entraîner l’exclusion immédiate du lecteur.

Article 4. - Le prêt à domicile des documents est soumis à une inscription gratuite. Les tarifs des photocopies et impressions, les remboursements divers, sont votés au Conseil municipal d’Athis Val de Rouvre et affichés dans les locaux.

Article 5 - Le personnel, salarié et bénévole, est au service des usagers pour toute aide à l'utilisation des services offerts par les médiathèques.

Article 6 - Pour s’inscrire, l’usager doit justifier de son identité, de son domicile (document récent de moins de trois mois). L’inscription est valable 1 an de date à date. En échange, l’usager reçoit une carte personnelle.

Article 7 - Pour les mineurs jusqu’à 18 ans, la signature par le tuteur légal d’une autorisation sera demandée avant toute adhésion.

Article 8 - Le compte lecteur et la carte sont personnels. Tout changement de situation, perte ou vol doivent immédiatement être signalés à l’accueil.

Article 9 - L’emprunt de documents est consenti aux usagers ayant une inscription en cours de validité. Le prêt est autorisé à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur. Les modalités de prêt sont validées par le Conseil municipal.

Article 10 - Certains documents faisant l’objet d’une signalisation particulière (dernier numéro de revues, jeux...) sont exclus du prêt et sont réservés à la consultation sur place.

Article 11 - Les CD et DVD ne peuvent être utilisés que pour des auditions ou visionnements à caractère individuel ou familial. L’audition publique est possible sous réserve de déclaration aux organismes gestionnaires du droit d’auteur dans le domaine musical (SACEM, SDRM). Les médiathèques dégagent leur responsabilité de toute infraction à ces règles. Le prêt de ces supports n’est pas autorisé aux collectivités.

Article 12 - En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, les médiathèques prennent toutes les dispositions utiles pour assurer leur retour : lettres de rappel, suspension provisoire du droit de prêt au troisième rappel.

Article 13 - La vérification de l’état des documents ne pouvant pas toujours s’effectuer au moment de la restitution de ces derniers, les médiathèques se réservent le droit de contacter l’usager dans un délai de 4 jours ouvrés (appel téléphonique, e-mail, message sur la carte...) et de demander le remplacement ou le remboursement du document si nécessaire. Pour éviter tout litige, les usagers sont invités à vérifier l’état des documents avant de les emprunter.

Article 14 - En cas de perte ou de détérioration d’un document consulté ou emprunté, l’usager est tenu selon les cas de rembourser, de remplacer à l’identique ou de fournir un document de valeur jugée équivalente et dont le titre sera fourni par le personnel des médiathèques. Dans le cas d’un DVD, l’usager devra rembourser une somme forfaitaire votée en Conseil municipal. Un titre de recette est également émis pour toute amende non payée. La non observation de cet article par l’usager entraîne la suspension du prêt.

Article 15 - Reprographie : les extraits de documents postérieurs à 1974 peuvent être photocopiés librement, sous réserve du respect de la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit de copie. Une photocopieuse est tenue à la disposition du public. Les tarifs en sont affichés.

Article 16 - La dégradation de biens ou le vol de documents constatés peut entraîner une interdiction d’accès. D’autres sanctions adaptées pourront être prises (remboursement, dépôt plainte…).

Article 17 - Dans les locaux, il n’est pas autorisé :

- de fumer, de vapoter

- d’introduire des objets ou produits dangereux ou illicites

- d’introduire et de consommer de l’alcool

- d’introduire un animal, à l’exception des chiens–guides et chiens d’assistance

- de manipuler les extincteurs et autres dispositifs de sécurité sans nécessité (cas d’urgence avérée).

Article 18 – Les mineurs restent sous la responsabilité exclusive de leurs parents, tuteurs légaux ou autre adulte responsable pour l’accès aux médiathèques, l’emprunt de documents et l’utilisation d’internet.

Article 19 – La consommation de nourriture et de boissons est permise dans l’espace réservé à cet effet, et sous réserve de garantir l’intégrité des collections et du mobilier. Chacun doit trier et jeter ses déchets, et veiller à laisser les lieux propres au bénéfice de tous. Des précautions doivent être prises pour veiller au maintien de la propreté du matériel et des collections.

Article 20 - Les vêtements, sacs, téléphones, instruments et autres effets personnels sont sous la responsabilité exclusive de leur propriétaire. Le personnel ne prend aucun effet personnel en dépôt et ne peut être chargé de leur surveillance. Par ailleurs, il est demandé à chacun de surveiller ses effets personnels et de ne pas les laisser éparpiller.

Article 21 - Afin de respecter la neutralité des lieux publics, le dépôt de tracts ou autre est soumis à l’autorisation préalable du personnel des médiathèques. Seront uniquement affichés les manifestations à but culturel.                                                                                                        

Article 22 - L’accès aux services et animations organisés par les médiathèques sont généralement gratuits et ouverts à tous dans la limite des places disponibles sauf exception signalée. Pour la bonne organisation des animations proposées, les médiathèques peuvent ouvrir des inscriptions aux spectacles, ateliers, rencontres, projections. Même si ces rendez-vous sont majoritairement gratuits pour les usagers, il est demandé à ceux-ci d’honorer leurs demandes d’inscription ou de les annuler en cas d’indisponibilité.

Article 23 - Dons de documents

Les médiathèques disposeront des dons à leur convenance : refus partiel ou total, réorientation vers d’autres structures, intégration ou non dans le fonds.

Article 24 - Tout usager (inscrit ou simple visiteur) s’engage à se conformer au présent règlement.

Article 25 - Le personnel des médiathèques est au service des usagers ; il est chargé de faire appliquer les dispositions du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux. En cas de non-respect de ces règles, le personnel pourra prier l’usager de quitter momentanément les locaux. En cas de récidive, l’usager pourra être provisoirement ou définitivement interdit d’accès.

Article 26 - L’interprétation des situations au moment des faits est laissée à l’appréciation du personnel présent dans les locaux. Les décisions ultérieures relèvent des élus de la collectivité.

Article 27 - Toutes modifications majeures du présent règlement est votée par le Conseil municipal et notifiée au public par voie d’affichage.

Description des collections

Description des services

Liste des questions / réponses